C - Notions juridiques
Les contenus publiés sur le Web sont la propriété de leur auteur et ne sont pas libres de droits.
Le droit d'auteur s'applique à toute œuvre originale, qu'il s'agisse de textes, d'images, de vidéos ou de musique, depuis sa création jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. Il garantit que l'œuvre ne peut être utilisée ou modifiée sans autorisation et assure la reconnaissance du travail de son créateur.
Depuis une vingtaine d'années, le numérique et Internet ont profondément changé les possibilités de reproduction et de diffusion des œuvres. Autrefois, elles étaient difficiles à reproduire, et le droit d'auteur permettait de protéger les œuvres et d'assurer la juste rétribution des créateurs.
Aujourd'hui, le copier-coller, le téléchargement et le partage généralisé ont rompu cet équilibre entre droits des auteurs et du public. Le droit d'usage est devenu un enjeu d'actualité, lié à la citoyenneté numérique et au respect des créateurs.
Creative Commons
Par exemple, les licences Creative Commons, illustrées ci-contre, définissent les conditions de réutilisation et de distribution des œuvres tout en respectant les droits des auteurs.
Le but recherché est d’encourager de manière simple et licite la circulation des œuvres, l’échange et la créativité. Creative Commons s’adresse ainsi aux auteurs qui préfèrent partager leur travail et enrichir le patrimoine commun (les Commons) de la culture et de l'information accessible librement. L'œuvre peut ainsi évoluer tout au long de sa diffusion.
Six possibilités existent, combinaisons de quatre pôles définissant les différents usages :
Attribution : signature de l’auteur initial (obligatoire en droit français) (sigle : BY)
Non Commercial : interdiction de tirer un profit commercial de l’œuvre sans autorisation de l'auteur (sigle : NC)
No derivative works : impossibilité d’intégrer tout ou partie dans une œuvre composite (sigle : ND)
Share alike : partage de l’œuvre, avec obligation de rediffuser selon la même licence ou une licence similaire (version ultérieure ou localisée) (sigle : SA)
La Licence CC0 est un cas spécial et se rapproche du domaine public.
